CGV

Conditions Générales de Ventes

Mises à Jour le 01/04/2018

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par « le Vendeur » : SB So Beautiful So Baby et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sb-shop.fr  dénommée ci-après ” le Client “.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Alexandra GOYON – SB So Beautiful So Baby
63, Clos Moge – 74130 BONNEVILLE
Numéro d’Immatriculation : 833 324 809
Mail : info@sb-shop.fr
Téléphone : 07.71.58.13.44

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, dites CGV, visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.sb-shop.fr. La vente sur ce site est réservée aux particuliers. Pour toute demande professionnelle, veuillez nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@sb-shop.fr

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation par le Client des présentes CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sb-shop.fr et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur SB So Beautiful So Baby.
En cas de modification des CGV, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.sb-shop.fr.

2 – Caractéristiques des Biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.sb-shop.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et d’entretien, sont présentées sur le site www.sb-shop.fr . Le Client est donc tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles et ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que la dimension et la position des textes.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

3 – Prix

Les produits sont  fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.sb-shop.fr , lors de l’enregistrement de la commande par le Client.

Leur prix sont exprimés en Euro (€) et sont exempts de TVA. (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI)

Les tarifs peuvent faire l’objet d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.sb-shop.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.

– Lorsque le montant de la commande passée par le Client est inférieur à 40€, tout frais de port choisi par le Client lui sera facturé.

– Lorsque le montant de la commande passée par le Client est compris entre 41 et 80€, la livraison par « Lettre Suivie » sera offerte au Client et lui sera indiqué avant le règlement de sa commande. Tout autre mode de livraison choisi par le Client lui sera facturé.

– Lorsque le montant de la commande passée par le Client est compris entre 81€ et 150€, les livraisons par « Lettre Suivie » ainsi que par « SoColissimo » seront offertes au Client et lui seront indiquée avant le règlement de sa commande. Libre alors à lui de choisir par quel mode de livraison lui sera expédié sa commande. Tout autre mode de livraison choisi par le Client lui sera facturé.

– Lorsque le montant de la commande passée par le Client est supérieur à 151€, tous les modes de livraisons proposés par le site www.sb-shop.fr seront offerts au Client et lui seront indiquées avant le règlement de sa commande. Le Client sera alors libre de choisir par quel mode de livraison lui sera expédié sa commande. Toutefois, au vu de la quantité d’articles sélectionnés pour un tel montant, la livraison via « Lettre Suivie » ne saurait s’appliquer ici.

La somme totale facturée au Client correspond au montant de sa commande de produits ainsi que les éventuels frais de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au moment de la livraison des produits commandés.

4 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sb-shop.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client doit :

– choisir le lot de Produit qui l’intéresse en fonction des textes inscrits sur ces produits,

– choisir le type de col, la taille puis la couleur du Produit pour les modèles femme, homme et ou enfant et bébé,

– choisir le sexe de l’enfant (uniquement sur le modèle « Politesse Insolente »)

– ajouter ensuite à son panier les articles sélectionnés,

– choisir son mode de livraison,

– entrer ses coordonnées personnelles afin de procéder à l’enregistrement de sa commande. (Cf. 10 – DONNEES PERSONNELLES),

– vérifier et valider sa commande,

– procéder au règlement de sa commande en fonction du moyen de paiement à choisir,

– confirmer sa commande

– effectuer le règlement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.sb-shop.fr et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La Vente ne sera considérée comme valide qu’après règlement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.sb-shop.fr  constitue la formation d’un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Le Vendeur se tient d’informer le Client par mail de la bonne prise en considération de sa commande. Le Vendeur transmettra par mail une alerte informant le Client de l’expédition de sa commande, lequel l’informera également du numéro de suivi de ladite commande.

Toute annulation de commande par le Client ne sera possible qu’avant expédition et livraison des produits.

5 – Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

–         Paiement par Carte Bancaire

–         Paiement par Chèque (validation de la commande après encaissement)

–         Paiement par Virement Bancaire (prendre contact avec le Vendeur pour ce type de règlement, validation de la commande après réception du Virement)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.sb-shop.fr .

6 – Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit peut être exercé par l’acheteur sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.

Ce droit s’exerce par le renvoi du ou des produits(s) à l’adresse de SB So Beautiful So Baby aux frais et aux risques du Client.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement sur le site www.sb-shop.fr (formulaire de contact à compléter) ou à l’adresse sav@sb-shop.fr dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

Le remboursement se fera uniquement par chèque adressé à l’ordre et à l’adresse saisis dans la commande dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés quel que soit le mode de règlement précédemment utilisé par le Client.

Tout produit endommagé, incomplet, porté, modifié, sali ou absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera retourné à l’acheteur.

7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8 – Garantie

Tous les produits fournis par la SB So Beautiful So Baby bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer directement sur le site www.sb-shop.fr (formulaire de contact à compléter) ou via l’adresse sav@sb-shop.fr dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

9 – Responsabilité

SB So Beautiful So Baby ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeur tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours Français.

10 – Données personnelles

Seul SB So Beautiful So Baby est destinataire des données personnelles des Clients recueillies sur le site www.sb-shop.fr. La collecte de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 2160657 v 0)

11 – Archivage – Preuve

SB So Beautiful So Baby archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SB So Beautiful So Baby seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises au Droit Français.
En cas de réclamation ou de litige, seuls les tribunaux d’Annecy (74000) sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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