Règlement du Jeu

REGLEMENT DU JEU

« So Beautiful Noël – Fais ta liste ! »

 ARTICLE 1 – Organisation

Alexandra GOYON, représentante de la microentreprise SB – So Beautiful So Baby (marque déposée auprès de l’INPI), dont le siège est situé au 63, Clos Moge 74130 BONNEVILLE, immatriculée au Tribunal D’ANNECY sous le numéro RCS 833 324 809 (la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit avec obligation d’achat du 09/06/2019 au 03/12/2019 minuit (jour inclus) intitulé « So Beautiful Nöel – Fais ta liste ! » (ci-après le « Jeu »).

Jeu, accessible uniquement sur le site www.sb-shop.fr  .

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu,  les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour le compte de la Société Organisatrice, et les membres de l’étude d’Huissier auprès de laquelle le présent règlement a été vérifié.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société  Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et  sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 – Participation au Jeu

Pour jouer, le Participant doit, entre le 09/06/2019 et le 03/12/2019 minuit (jour inclus) :

  1. Se rendre sur www.sb-shop.fr
  2. Sélectionner (au minimum) un t-shirt/pull Homme ou Femme ou un t-shirt/pull Enfant ou Bébé ou un Body Bébé de la marque SB – So Beautiful, So Baby.
  3.  Prendre connaissance du règlement avant toute validation de commande. Valider sa commande vaut acceptation du règlement et participation au jeu. (En cas de non-participation, voir l’article14)
  4. Remplir le formulaire de coordonnées nécessaire à l’expédition de la commande et utile à la création du bulletin de participation au Jeu.
  5. Régler sa commande via le mode de règlement choisi. Attention, pour tout règlement par chèque ou par virement bancaire, la participation au Jeu ne sera effective qu’après réception dudit règlement.
  6. Le participant recevra son bulletin de participation sur format papier, à réception de sa commande. Une copie de ce bulletin sera conservée par la Société Organisatrice, en vue du tirage au sort.

Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

 – le nom du Jeu

 – les dates de début et de fin du Jeu

 – la dotation en jeu

 – le règlement complet du Jeu.

Il est précisé aux participants :

– Qu’en cas de retour du ou des article(s) acheté(s) en vue d’un échange, la participation au tirage au sort sera maintenue.

– Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu.

– En cas de litige de règlement non résolu en faveur de SB – So Beautiful, So Baby et/ou de non-paiement intégral du ou des article(s) acheté(s), la participation au Jeu sera annulée.

Article 4 : Détermination du Gagnant

L’unique Gagnant sera tiré au sort par la Société Organisatrice, dans le mois de la clôture du Jeu, parmi toutes les participations  complètes (telle que décrite à l’article 3). Ce tirage au sort sera effectué manuellement parmi les copies des bulletins de participation (mentionnés à l’article 3 alinéa 6). Le bulletin tiré au sort désignera le Participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant »).

ARTICLE 5 – Dotation mise en jeu

Le Gagnant remportera un ou plusieurs cadeaux de son choix d’une valeur commerciale de 100€ (euros), frais de port inclus.

Une fois le Gagnant tiré au sort, la Société Organisatrice  prendra contact avec ce dernier par courrier électronique (email) afin de déterminer avec lui sa « liste de cadeaux ». Le Gagnant est libre de choisir le ou les cadeaux qui lui convien(nen)t, pour lui et/ou pour un et/ou plusieurs membre(s) de son entourage. Toutefois, les cadeaux demandés ne devront pas faire partie de la liste suivante :

–          Produits illicites

–          Marchandises illégales et/ou de contrefaçons

–          Armes de tous genres et de toutes catégories

–          Drogues, Alcools, Tabac et tout autre article s’y rapportant

–          Produits à caractères Sexuels et/ou Pornographiques, de tous genres ou de toutes catégories

–          Denrées Alimentaires

–          Etres vivants, de toutes espèces

Une fois le ou les cadeaux choisis(s) par le Gagnant réceptionné(s), ils ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de sa part. Il(s) ne pourra/pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.

Toutefois, la Société Organisatrice mentionnera les coordonnées du Gagnant pour la ou les factures d’achat du ou des cadeaux choisi(s) par ce dernier, afin de lui faire bénéficier de la ou des garantis(s) liée(s) au(x) produit(s) choisi(s). En acceptant sa participation à ce Jeu, le Participant accepte également que ses données personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) soient utilisées dans ce but auprès du ou des tiers vendeurs du ou des produit(s) demandé(s) par le Participant, si la ou les garantie(s) les demandent.

ARTICLE 6 – Information du Gagnant et remise de la Dotation

 6.1. La Société Organisatrice informera le Gagnant, par email à l’adresse indiquée lors de sa participation au Jeu, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort.

Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 72h suivant la réception de l’e-mail d’annonce de gain, en répondant à l’adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale.

A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susmentionnées, le gain sera considéré comme perdu et un nouveau tirage au sort aura lieu afin de déterminer un nouveau Gagnant.

Après confirmation de l’acceptation de son gain, la Société Organisatrice vérifiera la concordance entre les coordonnées transmises dans ce mail et celles présente sur le bulletin de participation tiré au sort.

Si les informations s’avèrent être identiques, La Société Organisatrice demandera au Gagnant de lui transmettre sa « Liste de Nöel » en précisant la Marque, le Modèle et si besoin est, la Couleur du ou des produit(s) choisi(s) par le Gagnant. Les produits présents sur le site de la Société Organisatrice, www.sb-shop.fr, peuvent faire partie de cette liste.

Si les informations s’avèrent être différentes, la participation sera annulée et un nouveau tirage au sort aura lieu afin de déterminer un nouveau Gagnant. Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

6.2. La Société Organisatrice adressera au Gagnant le ou les lot(s) qu’il aura a choisi(s), directement à son domicile à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation de gain, avant le 25 Décembre 2019. Le Gagnant s’engage à filmer et ou/prendre des photos pour preuve de bonne réception du ou des lot(s). Il transmettra ces preuves à la Société Organisatrice et consent à ce que la Société Organisatrice les utilise dans un but promotionnel sur ses réseaux sociaux, site internet et tout autre média de communication.

 ARTICLE 7 – Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que  sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 8 – Don de Dotation

Le Gagnant est en droit de refuser de prendre possession de son gain dans le but d’en faire don à une Association Caritative de son choix. Il en informera la Société Organisatrice lorsqu’il répondra à son mail lui annonçant son gain (relatif à l’article 6.1 du présent règlement). La valeur commerciale mise en jeu (mentionnée à l’article 5) sera donc versée en intégralité à l’Association choisie par le Gagnant.

ARTICLE 9 – Règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : www.sb-shop.fr pendant toute la durée du Jeu.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 03/12/2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :

SB – So Beautiful, So Baby

Jeu Concours « So Beautiful Nöel – Fais ta liste ! »

63, Clos Moge, 74130 Bonneville

(Ci-après « l’Adresse du Jeu »).

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation

Tout Participant ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais de sa participation,  en faisant la demande écrite à l’Adresse du Jeu précitée à l’article 9 avant le 03/12/2019 à minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.

Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations suivantes :

– nom, prénom et adresse postale complète du Participant.

– le nom du Jeu ainsi la mention de l’url du site.

– les dates et heures de connexions.

– une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date et heure de connexion clairement soulignés.

– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un  RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine au nom et prénom du Participant.

Il ne pourra être fait qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé au site www.sb-shop.fr à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Remboursement des frais de connexion à internet :

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses connexions sur simple demande écrite au plus tard le 03/12/2019 à minuit à l’Adresse du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,42 €. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bienfondé de la demande.

Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au site www.sb-shop.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au site www.sb-shop.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

ARTICLE 11 – Vie privée – Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, aux fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Ces données serviront également à mettre au nom du Gagnant  la ou les facture(s) d’achat du ou des produit(s) choisi(s) par le Gagnant (tel que précisé dans l’article 5).

Conformément au RGPD, tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de  suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 12 – Responsabilités

11.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée de la mise en place du Jeu jusqu’à l’annonce de gain auprès du Gagnant. La Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d’une rupture de stock ou d’un retard de livraison quelconque du ou des produit(s) demandé(s) par le Gagnant. La Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d’un défaut de quelque nature que ce soit sur le ou les  produit(s) demandé(s) par le Gagnant. Ce dernier fera valoir sa ou ses garantie(s) (si le ou les produit(s) en possède(nt) ) auprès du fabricant/vendeur initial.

11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.sb-shop.fr. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

11.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.  La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs  Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.sb-shop.fr ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu  s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant.  Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.sb-shop.fr à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.sb-shop.fr et au Jeu qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

11.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du ou des produit(s) choisi(s) par le Gagnant et/ou du fait de leur utilisation impropre. Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du ou des produit(s) choisi(s) par le Gagnant.

ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction

12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de maximal deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Cas de Non-Participation

En validant sa commande, le client certifie en avoir pris connaissance et valide sa participation au Jeu.

Toutefois, pour les clients passant commande sur le site www.sb-shop.fr et ne souhaitant pas participer à ce Jeu, pour quelque raison que ce soit, il leur suffit de renseigner « Je ne souhaite pas participer au Jeu » dans la case « Commentaire » ou de faire part de son souhait de ne par participer via le formulaire de contact du site www.sb-shop.fr ou encore par mail à l’adresse info@sb-shop.fr. Par conséquent, ils ne recevront pas de bulletin de participation et ne participeront pas au tirage au sort.

« So Beautiful Noël » par SB – So Beautiful, So Baby

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Mis à jour le 09/06/2019

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